Conditions générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations d’Émilie Chevallier, autrice indépendante (ci-après “la Vendeuse”) et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site emilie-chevallier.com (ci-après “le Client”).
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées sur la boutique en ligne accessible à l’adresse :
2. Identification de la Vendeuse
Émilie Chevallier
Autrice et éditrice indépendante
Adresse : Dordogne - France
SIRET : 89328304400012
E-mail : ecmautrice@gmail.com
3. Produits proposés
La boutique en ligne propose à la vente :
des livres papier dédicacés,
des éditions collectors (reliés, jaspés, dorures, etc.),
des box et packs thématiques,
des ebooks,
des goodies liés aux univers de l’autrice.
Chaque article est présenté avec une description détaillée, un prix et, le cas échéant, des mentions sur le stock disponible.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle : elles servent à donner une représentation fidèle, mais peuvent présenter de légères variations (couleur, texture…).
4. Commandes
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive du prix et de la description des produits.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).
Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés et précisés avant validation du paiement.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
Carte bancaire (via Stripe, PayPal ou autre prestataire sécurisé),
PayPal,
Autre moyen éventuellement proposé sur la page de commande.
La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet.
7. Livraison
7.1 Modalités
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de préparation peuvent varier selon la nature du produit (livre dédicacé, édition collector, box…).
Une estimation indicative est affichée sur chaque fiche produit.
7.2 Délais
Les délais moyens constatés sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, hors période de forte activité ou précommande.
7.3 Frais de port
Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
Ils peuvent inclure les frais d’emballage, de manutention et d’expédition.
7.4 Retard ou perte
En cas de perte du colis par le transporteur, la Vendeuse effectuera les démarches nécessaires auprès du service postal.
Aucune indemnisation ne sera possible avant clôture de l’enquête par le transporteur.
8. Retours, échanges et rétractation
8.1 Délai légal de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits dédicacés ou personnalisés,
aux ebooks ou contenus numériques téléchargés,
aux box ouvertes ou entamées,
conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à :
en précisant son numéro de commande et le motif du retour.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Précommandes et éditions limitées
Les produits en précommande sont clairement indiqués comme tels.
La date d’expédition prévue est mentionnée à titre indicatif et peut être ajustée en cas de retard d’impression ou de fabrication.
Le Client sera informé de toute modification de délai.
Les éditions collectors ou tirages limités ne font l’objet d’aucun réassort une fois le stock épuisé.
10. Produits numériques (ebooks, bonus)
Les ebooks ou fichiers numériques sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou via Bookfunnel (le cas échéant).
Ces fichiers sont strictement personnels et soumis aux droits d’auteur.
Toute diffusion, copie ou partage sans autorisation est interdite.
11. Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable :
des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’un produit,
d’un retard ou dysfonctionnement lié au transporteur,
d’une incompatibilité technique du fichier ebook avec un appareil spécifique.
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir politique de confidentialité du site).
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, illustrations, romans et produits présents sur le site sont la propriété exclusive d’Émilie Chevallier et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client (si particulier) ou du siège social de la Vendeuse (si professionnel).
15. Contact
Pour toute question relative à une commande :
📍 Émilie Chevallier – France